Retour sur la visite de Pierre MOSCOVICI en Isère

Retour sur la visite de Pierre MOSCOVICI en Isère

Après la visite de Bernard CAZENEUVE et Ségolène ROYAL jeudi, c’était au tour de Pierre MOSCOVICI d’effectuer un déplacement dans l’agglomération grenobloise vendredi dernier. Par ce déplacement, le Commissaire européen a souhaité mettre en avant les réalisations de l’Union européenne, particulièrement dans les champs économique et de l’innovation, et engager le dialogue avec les citoyens. […]

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B. CAZENEUVE et S. ROYAL à Grenoble pour saluer la dynamique locale pour la croissance verte

B. CAZENEUVE et S. ROYAL à Grenoble pour saluer la dynamique locale pour la croissance verte

Jeudi 9 février, le Premier ministre Bernard CAZENEUVE et la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer Ségolène ROYAL étaient à Grenoble pour un déplacement sur le thème de la transition énergétique pour la croissance verte dans les territoires. A cette occasion, Bernard CAZENEUVE et Ségolène ROYAL ont visité le CEA Tech avant […]

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Assurance emprunteur : une renégociation possible pendant toute la durée du prêt

Assurance emprunteur : une renégociation possible pendant toute la durée du prêt

Je me réjouis, comme l’ensemble du groupe socialiste de l’adoption définitive d’un droit pour tous les emprunteurs de renégocier, pendant toute la durée du prêt, leur contrat d’assurance. Ils ont profité d’un projet de ratification d’ordonnances relatif à la consommation pour revenir sur ce sujet qui a été adopté en CMP hier mercredi 8 février. L’ « […]

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Dès aujourd’hui, changer de banque devient plus facile

Dès aujourd’hui, changer de banque devient plus facile

Ce lundi, une disposition de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques entre en vigueur en faveur de la mobilité bancaire. L’objectif : faciliter les transferts de comptes courants. Pour rejoindre une autre banque, il suffit désormais de donner mandat à l’établissement de son choix. Celui-ci se mettra en contact avec l’ancienne […]

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Audition de MM. Mario MONTI et Alain LAMASSOURE pour un budget européen plus transparent et plus efficace

Audition de MM. Mario MONTI et Alain LAMASSOURE pour un budget européen plus transparent et plus efficace

Ce mercredi, la Commission des finances du Sénat a auditionné M. Mario MONTI, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres et M. Alain LAMASSOURE, membre du groupe de haut niveau, député européen à l’occasion de la publication le 17 janvier dernier de son rapport final. Le Groupe de haut niveau a présenté […]

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Vie publique : la transparence et l’éthique en réponse aux affaires

Vie publique : la transparence et l’éthique en réponse aux affaires

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture de nouvelles règles pour renforcer la transparence aux élections. Cette proposition de loi prévoit notamment que le bulletin numéro 2 du casier judiciaire (la plupart des condamnations et décisions de justice) devra être exempt de condamnation incompatible avec l’exercice d’un mandat électif. Une mesure concernant les candidats à une élection […]

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Evasion fiscale : vers un meilleur contrôle des multi-nationales

Evasion fiscale : vers un meilleur contrôle des multi-nationales

Le Sénat a adopté définitivement jeudi dernier le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations entre pays, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales des entreprises. Selon certaines estimations, 200 milliards d’euros d’impôts ne seraient pas payés dans le monde par les grandes multinationales, […]

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Loi Eckert : une meilleure identification des ayants-droit des comptes en déshérence

Loi Eckert : une meilleure identification des ayants-droit des comptes en déshérence

Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des comptes publics, a donné ce matin les premiers chiffres de la mise en œuvre de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite « Loi Eckert », entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. […]

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Le déficit de l’Etat moins élevé que prévu en 2016

Le déficit de l’Etat moins élevé que prévu en 2016

Le sérieux dans la gestion budgétaire permet cette année encore de poursuivre le rétablissement des comptes publics, tout en assurant le financement des priorités du Gouvernement, notamment la sécurité des Français et l’emploi. Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé ce matin que le déficit budgétaire de l’État pour 2016 s’établit à 68.98 milliards […]

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Surinvestissement des investissements productifs : ce qui change dans le PLF 2017

Surinvestissement des investissements productifs : ce qui change dans le PLF 2017

Les services du Secrétaire d’État chargé de l’Industrie et du Secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté aux fédérations professionnelles, mardi 10 janvier 2017, les nouvelles modalités du suramortissement entrées en vigueur à l’issue de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Après […]

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