Audition de MM. Mario MONTI et Alain LAMASSOURE pour un budget européen plus transparent et plus efficace

Audition de MM. Mario MONTI et Alain LAMASSOURE pour un budget européen plus transparent et plus efficace

Ce mercredi, la Commission des finances du Sénat a auditionné M. Mario MONTI, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres et M. Alain LAMASSOURE, membre du groupe de haut niveau, député européen à l’occasion de la publication le 17 janvier dernier de son rapport final. Le Groupe de haut niveau a présenté […]

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Evasion fiscale : vers un meilleur contrôle des multi-nationales

Evasion fiscale : vers un meilleur contrôle des multi-nationales

Le Sénat a adopté définitivement jeudi dernier le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral sur l’échange automatique des déclarations entre pays, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales des entreprises. Selon certaines estimations, 200 milliards d’euros d’impôts ne seraient pas payés dans le monde par les grandes multinationales, […]

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Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale : mon intervention en séance

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale : mon intervention en séance

Je suis intervenu ce jeudi 27 octobre en séance publique dans le cadre d’un débat organisé au Sénat sur l’opportunité d’organiser une conférence internationale sur le thème de l’évasion fiscale. Sur le même format que le COP 21, celle-ci permettrait de médiatiser la nécessité de poursuivre inlassablement contre les pratiques qui, partout dans le monde, […]

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PLF 2017 : un dernier budget cohérent et ambitieux pour clore le quinquennat

PLF 2017 : un dernier budget cohérent et ambitieux pour clore le quinquennat

Le Gouvernement a présenté la semaine passée le projet de loi de finances pour l’année prochaine, entamant ainsi le cycle parlementaire de vote du budget pour 2017, le dernier du quinquennat. En résumé, le document gouvernemental repose sur les grands équilibres suivants : une croissance à 1,5%, un déficit public à 2,7% et une dette publique […]

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Economie numérique : présentation du compte rendu du déplacement aux USA

Economie numérique : présentation du compte rendu du déplacement aux USA

Ce mercredi, la délégation de la commission des finances, dont je faisais partie, qui a fait le déplacement à Seattle puis à San Francisco en avril dernier a présenté son rapport de compte-rendu devant le reste de la commission des finances. Ce déplacement aux Etats-Unis avait deux thèmes principaux : d’une part, l’écosystème et le financement de […]

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Le Parlement européen envoie un message fort pour lutter contre le dumping social en Europe

Le Parlement européen envoie un message fort pour lutter contre le dumping social en Europe

Après plusieurs mois de travaux et de négociations, le rapport d’initiative du député socialiste Guillaume BALAS relatif à la lutte contre le dumping social dans l’Union européenne a été adopté à une large majorité aujourd’hui par le Parlement européen. « Ce vote constitue une avancée majeure vers l’Europe de la convergence sociale, rempart essentiel au marché dérégulé […]

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