Economie collaborative : « Il faut instituer un régime fiscal et social simple, unifié et équitable »

Economie collaborative : « Il faut instituer un régime fiscal et social simple, unifié et équitable »

Dans le prolongement de la publication de notre rapport sur la fiscalité de l’économie collaborative, mes collègues membres du groupe de travail et moi-même avons publié dans Le Monde une tribune pour défendre la nécessité de moderniser le cadre fiscal de cette forme d’échanges.  Vous pouvez retrouver cette tribune ici ou retranscrite ci-dessous : TRIBUNE. L’économie […]

> lire la suite...

Economie collaborative : un rapport et une proposition de loi pour une fiscalité juste

Economie collaborative : un rapport et une proposition de loi pour une fiscalité juste

Dans le prolongement des travaux que nous menons au sein d’un groupe de travail dédié aux questions d’adaptation de la fiscalité de l’économie collaborative, nous avons présenté ce mercredi à la presse le fruit de notre travail : un rapport et des propositions, reprises dans une proposition de loi déposée au Bureau du Sénat. Cette production est […]

> lire la suite...

Le groupe de travail sur l’économie collaborative poursuit ses auditions

Le groupe de travail sur l’économie collaborative poursuit ses auditions

Les membres du groupe de travail auquel j’appartiens sur la fiscalité du numérique issu de la Commission des finances poursuivent leurs travaux durant la suspension des travaux du Sénat. Nous avons ainsi procédé ces dernières semaines à l’audition de divers représentants des plateformes collaboratives mais également des représentants de l’économie traditionnelle. Mardi 7 mars, nous avons […]

> lire la suite...

En visite au salon international de l’agriculture 2017

En visite au salon international de l’agriculture 2017

J’étais présent la semaine passée au salon internationale de l’agriculture qui avait lieu à la Porte de Versailles à Paris, l’occasion de rencontrer les agriculteurs et paysans qui chaque jour font vivre nos territoires, façonnent nos paysages et nourrissent les français. Depuis 2012, le Gouvernement n’a pas ménagé sa peine pour soutenir les filières agricoles […]

> lire la suite...

Elections 2017 : comment s’y prendre pour voter par procuration ?

Elections 2017 : comment s’y prendre pour voter par procuration ?

Le premier semestre 2017 sera marqué par des échéances électorales majeures : L’élection présidentielle française de 2017 aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai et les élections législatives françaises de 2017 auront lieu les 11 et 18 juin 2017. Pour être certains de ne rater aucune de ces échéances, voici les consignes transmises par […]

> lire la suite...

Un dernier texte de la mandature en faveur de la transparence du financement politique

Un dernier texte de la mandature en faveur de la transparence du financement politique

Le Parlement a adopté mercredi 22 février son dernier texte de la législature, une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d’accroître la transparence de leurs financements. Le texte, déjà voté au Sénat, a été adopté conforme par l’Assemblée. Il s’appliquera à partir de 2018 à […]

> lire la suite...