Soutenir l’investissement public local : comment ma « réserve parlementaire » y contribue

Soutenir l’investissement public local : comment ma « réserve parlementaire » y contribue

Les collectivités locales représentent à elles-seules les 3/4 de l’investissement public en France et jouent donc un rôle majeur dans la croissance et l’activité économique de notre pays. Dans un contexte de raréfaction de l’argent public, qui demande à chacun de faire les efforts budgétaires nécessaires au redressement des comptes publics, le Gouvernement a pris […]

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La « réserve parlementaire » 2014 au service des projets du territoire

La « réserve parlementaire » 2014 au service des projets du territoire

Il est souvent évoqué le manque de transparence de la « réserve parlementaire » des sénateurs et députés, comme si une « caisse noire » était mise à disposition des parlementaires. Loin d’être le cas, il s’agit de subventions attribuées sur proposition et non discrétion des parlementaires, et qui sont soumises à un contrôle important et nécessaire. Au final, les subventions […]

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La « réserve parlementaire » 2013 au service des projets des communes

La « réserve parlementaire » 2013 au service des projets des communes

La réserve parlementaire permet chaque année aux sénateurs d’allouer des subventions aux communes pour des projets d’investissement. Le montant attribué au sénateurs est fonction de la taille du département d’élection, mais peut aussi varier selon l’activité et l’implication du sénateur dans les travaux parlementaires. Ainsi pour l’année 2013, et grâce à ma forte implication en […]

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Comment j’utilise ma réserve parlementaire pour 2012

Comment j’utilise ma réserve parlementaire pour 2012

La réserve parlementaire permet aux sénateurs de faire allouer des subventions de l’État aux collectivités de leur département. La finalité de ce fonds est de soutenir les investissements des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de projets dont le coût dépasse les capacités financières de la collectivité concernée. Chaque année, la loi de Finances prévoit […]

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