Economie collaborative : un rapport et une proposition de loi pour une fiscalité juste

Dans le prolongement des travaux que nous menons au sein d’un groupe de travail dédié aux questions d’adaptation de la fiscalité de l’économie collaborative, nous avons présenté ce mercredi à la presse le fruit de notre travail : un rapport et des propositions, reprises dans une proposition de loi déposée au Bureau du Sénat.

Cette production est le résultat de deux ans de travail (marqués par la publication d’un premier rapport en septembre 2015) qui vise à réconcilier l’émergence de l’économie collaborative et la survie du commerce traditionnel sans concurrence déloyale, dans un cadre fiscal qui ne pénalise pas mais ne crée pas non plus de niche fiscale.

Nous sommes fiers du travail accompli, dans un cadre ouvert et transpartisan, qui se nourrit des contributions des acteurs de l’économie collaborative comme de l’économie traditionnelle, des start-ups françaises aux géants californiens, en passant par les expériences des autorités publiques étrangères confrontées aux mêmes problématiques.

Je crois profondément que cette contribution est majeure à l’heure où tous les pays du monde se posent ces questions dans les mêmes termes et que peu d’entre-eux parviennent à formuler des analyses et à tracer des perspectives globales et mûres.

Ces propositions ont donné lieu à une couverture presse importante dont : Les Echos, BFM Business, Journal du Net.

Vous pouvez retrouver le détail de nos propositions sur le site du Sénat et une synthèse de celles-ci ci-dessous (cliquez sur pour agrandir) :