Elections 2017 : comment s’y prendre pour voter par procuration ?

Le premier semestre 2017 sera marqué par des échéances électorales majeures : L’élection présidentielle française de 2017 aura lieu les dimanches 23 avril et 7 mai et les élections législatives françaises de 2017 auront lieu les 11 et 18 juin 2017.

Pour être certains de ne rater aucune de ces échéances, voici les consignes transmises par la Préfecture de l’Isère pour donner procuration.

Qui peut donner procuration de vote ?

  1. les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;
  2. les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ;
  3. les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Pour recevoir procuration, le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant.

En outre, nul ne peut recevoir plus d’une procuration établie en France.

Les procurations peuvent être établies par un juge du tribunal d’Instance et le greffier en chef de ce tribunal, ou par un officier de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) désigné à cet effet. Pour des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, des délégués désignés par les officiers de police judiciaire, agréés par les juges des tribunaux d’instance, se déplacent pour recueillir ces procurations.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.

Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance.

Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présente ensuite au guichet.

Les imprimés nécessaires et les réponses à toutes les demandes de renseignements peuvent être obtenus dans les mairies, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ou sur le site service-public.fr

Où se rendre pour se faire délivrer une procuration ?

  • Commissariats de police pour les communes de Bourgoin-Jallieu, Echirolles, Fontaine, Gières, Grenoble, Pont-Évêque, Saint Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, la Tronche, Vienne et Voiron ;
  • Brigades de gendarmerie territorialement compétentes pour toutes les autres communes ;
  • Tribunaux d’instance de Bourgoin-Jallieu, Grenoble et Vienne.