En République centrafricaine pour porter la parole de la France

Avec une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique centrale, je me suis rendu en République centrafricaine du 25 au 28 avril 2017. En tant que Président du groupe d’amitié du Sénat avec la République centrafricaine, j’étais accompagné de M. Jacques Legendre, vice-président du groupe et de M. Claude Kern, président délégué du groupe pour Sao-Tomé-et-Principe.

Dans ce pays encore en guerre mais fermement engagé dans un processus de transition démocratique, ce déplacement étaient l’opportunité de rappeler que la France reste mobilisée pour que le maintien de l’ordre sur l’ensemble du territoire et la reprise de l’activité économique soient menés de front.

En novembre dernier à Bruxelles, les bailleurs de fond européens se sont accordés pour financer à hauteur de 2,2 milliards de dollars le plan national de relèvement et de consolidation de la paix. Dans ce contexte, la délégation sénatoriale a souhaité observer l’avancée des réformes engagées par les autorités centrafricaines, avec l’appui de la communauté internationale.

Ils se sont, à cet effet, entretenus avec de nombreuses personnalités politiques, parmi lesquelles M. Simplice Sarandji, Premier ministre, M. Karim Meckassoua, Président de l’Assemblée nationale, M. Charles Armel Doubanne, Ministre des Affaires étrangères, Mme Catherine Samba-Panza, ancien chef de l’État de la transition. Ils ont également eu l’honneur d’être reçus par le Président de la République, M. Faustin-Archange Touadéra.

Entretien avec M. Faustin-Archange Touadéra, Président de la République

Soucieuse de disposer d’une vision précise de la situation sécuritaire dans le pays, la délégation s’est entretenue avec le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Parfait Onanga-Anyanga, le commandant de la MINUSCA, le Général Balla Keita, ainsi qu’avec les militaires français de l’Élément de soutien national (ESN).

Elle s’est également intéressée à la situation économique du pays, qui peine à retrouver le chemin de la croissance depuis la crise de 2013. Elle a, à cet effet, visité le site industriel de la SUCAF, entreprise productrice de sucre, situé à Ngakobo, dans la province de Bambari. Elle a par ailleurs échangé avec les chefs d’entreprise français présents en RCA, futurs conseillers du commerce extérieur.

Enfin, les sénateurs ont rencontré des membres de la communauté française installée en RCA et visité le site de l’Alliance française de Bangui ainsi que le lycée français Charles de Gaulle.

Un pays en proie à une forte insécurité 

Bien que les interventions successives des forces françaises (opération Sangaris) et onusiennes (MINUSCA) aient permis d’enrayer le cercle de la violence, la République centrafricaine reste aujourd’hui confrontée à une forte instabilité. Si la situation est désormais pacifiée dans la ville de Bangui, les affrontements entre groupes armés se poursuivent dans certaines régions du Nord- Ouest, du Nord-Est et du centre du pays.

Comme l’ont unanimement rapporté les acteurs présents sur le terrain, les milices encore actives, fortement désarticulées, ne sont que très minoritairement animées par des ambitions politiques, leurs actions s’apparentant, dans la plupart des cas, à du « banditisme ». Bien que les dynamiques à l’œuvre diffèrent selon les provinces concernées, on assiste en effet, partout, à des comportements de prédation, que ceux-ci soient liés à la transhumance (Nord-Ouest) ou animés par le contrôle des richesses minières (Nord-Est et centre).

Pour l’heure, en raison de la désorganisation des forces armées centrafricaines et de la fragilité des forces de police et de gendarmerie nationales, la mission de maintien de l’ordre repose exclusivement sur les forces internationales. Depuis le désengagement de Sangaris en novembre 2016, la MINUSCA assume seule la sécurisation du territoire. Au travers de l’Élément de soutien national (ESN), la France continue d’assurer un support logistique aux contingents étrangers, mais n’intervient plus dans les opérations de rétablissement et de maintien de l’ordre.

Actuellement dotée de 10 500 hommes, la MINUSCA ne dispose toutefois pas des capacités suffisantes pour assurer l’intégralité du mandat qui lui a été confié – protéger les populations civiles et les humanitaires et sécuriser l’ensemble du territoire – ce qu’ont unanimement regretté les autorités rencontrées.

Le renforcement nécessaire des capacités sécuritaires de l’État centrafricain 

Le Président de la République Faustin Archange Touadéra a, dès son arrivée au pouvoir en avril 2016, fixé la sécurisation du pays comme une priorité du gouvernement.

Force est toutefois de constater que la pacification de la RCA ne pourra se faire sans une restauration rapide et rationnalisée des capacités armées et de maintien de l’ordre de l’État centrafricain.

La mission européenne de conseil et de formation des forces armées centrafricaines (EUTM) s’attache, depuis le mois de juillet 2016, à la formation et à la restructuration d’une armée professionnelle. Dès la fin de l’année 2017, un premier bataillon composé d’un millier d’hommes devrait être formé. Le déploiement des forces armées centrafricaines, appelé de ses vœux par l’ensemble des acteurs rencontrés, parait néanmoins se heurter à plusieurs obstacles. Le manque d’équipements et d’armements, regretté par les autorités, parait pouvoir être résolu sans difficulté majeure. Il est en revanche primordial que le gouvernement centrafricain s’attache rapidement à définir une stratégie pour l’organisation, la gestion et l’usage des forces armées. La mise sur pied d’une armée professionnelle nécessite en effet la création d’une structure hiérarchique capable de l’organiser et de l’administrer, pour l’heure totalement inexistante. L’ensemble des partenaires attendent par ailleurs du gouvernement centrafricain qu’il établisse une stratégie de déploiement de ses troupes sur le terrain, qui pourraient dans un premier temps, comme le propose le commandement de la MINUSCA, être secondées par les casques bleus.

En parallèle, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des milices armées tarde encore à se concrétiser. Si la participation récente des quatorze groupes armés aux négociations du comité de suivi constitue un signal fort, les témoignages recueillis par la délégation sénatoriale demeurent assez prudents quant aux chances d’aboutissement de ce programme au cours des prochains mois.

Enfin, comme l’a rappelé le Président T ouadéra devant l’Assemblée générale des Nations Unies au mois de mars, la pacification du pays ne pourra se faire sans lutter contre l’impunité des auteurs de violence. La mise en place d’une Cour pénale spéciale constitue, à cet égard, un important symbole, même si elle ne doit pas occulter la nécessité de reconstruire rapidement une justice nationale de proximité.

Une structure étatique fragile 

Deuxième pilier du plan national de redressement et de réconciliation pour la paix, le renforcement de la présence de l’État et de son aptitude à fournir des services de proximité aux populations constitue un volet essentiel de la pacification du pays et de la restauration de la confiance populaire dans les institutions étatiques.

Selon les informations communiquées à la délégation sénatoriale, la présence de l’État sur le territoire demeure pourtant très sporadique. Dans de nombreuses provinces, la réimplantation des structures étatiques se heurte aux difficultés sécuritaires, à l’origine du départ de nombreux fonctionnaires. Lors de leur déplacement à Ngakobo, les sénateurs ont ainsi constaté que l’entreprise Sucaf assurait, en lieu et place des pouvoirs publics, le financement et la gestion des services publics fondamentaux, au premier rang desquels l’éducation et la santé. Les personnalités rencontrées par les sénateurs se sont également inquiétées du développement dans certaines provinces, sous le contrôle des groupes armés, de véritables administrations parallèles leur garantissant un ancrage territorial fort.

Le processus de décentralisation, prévu par la nouvelle Constitution, devrait faciliter le rétablissement de services de proximité. Lors de leurs échanges à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont été informés du dépôt récent d’un projet de loi relatif à la décentralisation, mais dont la complexité fait craindre des difficultés de mise en œuvre.

Au niveau national, les nouvelles institutions prévues par la Constitution – à l’exception du Sénat, dont la création est conditionnée à la mise en place des collectivités locales – ont été mises en œuvre. Les autorités centrafricaines demeurent toutefois en attente de coopération internationale afin de renforcer les capacités de leurs administrations. En réponse à la demande du Président de l’Assemblée nationale, Karim Meckassoua, les sénateurs se sont engagés à travailler au renforcement de la coopération interparlementaire avec le Sénat français, notamment dans l’objectif de participer à la formation des députés et des cadres dirigeants de l’administration parlementaire.

Une économie à reconstruire 

La crise politique et sécuritaire a amplifié les difficultés économiques auxquelles le pays était déjà confronté, l’insécurité ayant désorganisé et anéanti une grande partie des activités économiques. En 2013, la RCA a ainsi connu une très forte récession, évaluée à – 36% du PIB.

Si le pays connait, depuis 2014, une reprise de sa croissance (+1 % en 2014, +4,8 % en 2015, + 4,5 % en 2016), la promotion d’un développement économique durable ne pourra se faire sans le développement du secteur privé, aujourd’hui profondément restreint, comme en témoigne le fait que l’usine de la SUCAF, visitée par la délégation sénatoriale, soit le seul site industriel encore en activité sur le territoire.

Comme s’en sont inquiétés les acteurs économiques rencontrés, la relance des investissements et la restructuration du tissu entrepreneurial sont freinées par d’importantes difficultés. Outre les problématiques sécuritaires, qui nuisent à l’exploitation sereine des infrastructures économiques, le climat des affaires est peu propice au développement du secteur privé, et notamment à l’implantation d’entreprises étrangères.

L’importance de la parafiscalité soumet certains secteurs d’activité à une très forte pression fiscale, pouvant atteindre des taux de 50 %, qui grève leurs marges financières. Conformément aux recommandations du Fond monétaire international (FMI), le rétablissement d’une unicité de caisse, qui garantirait à l’État une visibilité sur ses recettes, apparait prioritaire pour rétablir la cohérence du dispositif fiscal et sécuriser l’activité du secteur privé.

En parallèle, les acteurs économiques regrettent l’insécurité juridique entourant le secteur des affaires, notamment en matière de droit du travail.

Enfin, l’implantation des entreprises pâtit de la corruption de l’administration douanière, qui profite au secteur informel et confronte les sociétés respectueuses des obligations légales à des situations de concurrence déloyale.

La communauté française en République centrafricaine, qui s’était déjà beaucoup réduite au cours des trente dernières années, a fortement pâtit de la crise politico-sécuritaire. Entre 2013 et 2014, on estime que près de 40 % des Français ont quitté le territoire.

Lors de son séjour, la délégation sénatoriale a eu l’occasion de visiter le lycée français Charles de Gaulle ainsi que l’Alliance française de Bangui. Fortement impactées par la crise et le départ massif des ressortissants français, les deux structures tentent aujourd’hui de retrouver une stabilité.

Le lycée français a subi de plein fouet la crise de 2013-2014. Le nombre d’élèves, qui s’élevait à 600 avant la crise, tous niveaux confondus, est tombé à une centaine en 2013, avec pour conséquence d’importantes difficultés financières. De manière concomitante, le départ des vingt-trois enseignants français, évacués à la suite de la dégradation du climat sécuritaire, a conduit le lycée à perdre son conventionnement avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Afin d’assurer la continuité d’enseignement des programmes français, la direction du lycée a depuis conclu un partenariat avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

Depuis la rentrée scolaire de 2015, le nombre d’inscrits est en augmentation et atteint aujourd’hui 270 élèves. S’il n’a, pour le moment, pas retrouvé son conventionnement avec l’AEFE, le lycée est parvenu à résorber ses dettes, grâce aux financements de l’ambassade et aux contributions de plusieurs parlementaires représentant les Français de l’étranger dans le cadre de leur réserve parlementaire.

De manière similaire, l’Alliance française de Bangui, principal opérateur socio-culturel encore présent en République centrafricaine, a été profondément impactée par la crise sécuritaire. Contrainte d’interrompre complètement ses activités au plus fort de la crise, elle a accumulé d’importants déficits, qui ont fortement fragilisé son équilibre financier.

Face au risque de cessation de paiement, un plan de restructuration a été mis en place en 2014, en collaboration avec l’Ambassade de France. Outre une réduction des dépenses de fonctionnement, la direction de l’Alliance française envisage, à terme, de diversifier ses activités culturelles, artistiques et linguistiques. D’ores et déjà, la délégation sénatoriale a pu constater le rôle important qu’elle remplit en matière d’enseignement du français, dans un pays où le système éducatif apparait complètement délité.