Le groupe de travail sur l’économie collaborative poursuit ses auditions

Les membres du groupe de travail auquel j’appartiens sur la fiscalité du numérique issu de la Commission des finances poursuivent leurs travaux durant la suspension des travaux du Sénat.

Nous avons ainsi procédé ces dernières semaines à l’audition de divers représentants des plateformes collaboratives mais également des représentants de l’économie traditionnelle.

Mardi 7 mars, nous avons reçu :

  • la Fédération des plateformes collaboratives, qui rassemble une quinzaine d’acteurs de l’économie collaborative (AirBnB, Boaterfly, Comuneat, Heetch, Vide-Dressing, Wingly…)
  • Paulin DEMENTHON, fondateur de DRIVY (location de voitures entre particuliers), Marion CARETTE, présidente de OUICAR et Alexandra ESCRIBE, directrice générale de ZILOK (location de biens).
  • Charlotte CHEYNARD, chargée des relations publiques de eBAY.

Cette semaine, nous avons auditionné :

  • Jean-Bernard FALCO, président de l’AHTOP (Association pour un hébergement et un tourisme professionnels). Cette association représente, avec l’UMIH, les professionnels « traditionnels » du secteur du tourisme et de l’hôtellerie.
  • Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – Branche Loueurs.
  • Emmanuel MARILL, directeur France d’AIRBNB, auditionné spécifiquement sur les pistes explorées par le groupe de travail (déclaration automatique et abattement forfaitaire minimal) et sur la mise en oeuvre des dispositifs adoptés récemment (obligation d’information des utilisateurs, déclaration automatique URSSAF/DGFiP, taxe de séjour).
  • Jean BOUQUOT, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
  • AMAZON France, auditionné sur la fiscalité des revenus des vendeurs (particuliers/professionnels/faux particuliers)

L’enjeu crucial de ces plateformes est la distinction entre revenu occasionnel/partage de frais et revenu professionnel. En l’absence d’une franchise forfaitaire, cette distinction relève d’une appréciation au cas par cas, plus ou moins encadrée par la doctrine et la jurisprudence.

Ces auditions et les échanges qu’ils ont générés confirment la nécessité de moderniser le cadre juridique et fiscal de l’économie collaborative qui préserve les conditions du développement de ces pratiques qui s’apparentent parfois au partage de frais et en même temps la juste contribution des activités professionnelles ou quasi- professionnelles lorsqu’elles le sont.

L’idée portée par le groupe de travail de création d’une franchise sur les revenus issus de ces plateformes reste à mon sens complètement d’actualité et la seule à ce stade de nature à répondre aux exigences que pose l’émergence de cette nouvelle économie.

Sur son principe et sur son montant (nous proposons de la fixer à 5.000€), cette franchise se rapproche de la déduction de 10% appliquée lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Le rapport final intégrera le diagnostic auquel nous avons abouti, ainsi qu’une série de recommandations. Il sera présenté en commission et à la presse mercredi 29 mars prochain.