Le Sénat

La « Haute assemblée » est composée de 348 sénateurs. Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 25 septembre 2011.

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

Investis de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu’en 2003 élus pour neuf ans. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans.

Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs sont désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans. L’âge minimum d’éligibilité quant à lui a été abaissé à 24 ans.

Le renouvellement partiel du Sénat continuera d’être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges. Les sénateurs seront élus pour 6 ans.