Un dernier texte de la mandature en faveur de la transparence du financement politique

Le Parlement a adopté mercredi 22 février son dernier texte de la législature, une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d’accroître la transparence de leurs financements.

Le texte, déjà voté au Sénat, a été adopté conforme par l’Assemblée. Il s’appliquera à partir de 2018 à toutes les élections, à l’exception de la présidentielle, qui dépend d’une loi organique.

Le texte reprend une disposition de la loi Sapin 2, censurée par le Conseil constitutionnel parce qu’elle n’avait pas de lien avec le projet de loi initial. Il crée l’obligation aux candidats d’indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs dans les comptes de campagne.

La proposition de loi complète aussi les obligations faites aux partis politiques. Les montants, conditions, traçabilité des emprunts, ainsi que l’identité des prêteurs devront obligatoirement figurer, chaque année, en annexe de leurs comptes certifiés. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rendra public l’ensemble de ces informations.

Pour sa dernière intervention « après 25 ans de vie parlementaire », le rapporteur du texte René DOSIERE, scrutateur des dépenses publiques et défenseur d’une moralisation de la vie politique, a estimé que « terminer par un texte sur la transparence du financement des partis politiques est symbolique des avancées du quinquennat dans ce domaine ».

Ces avancées sont la meilleure réponse à apporter aux affaires qui abîment l’image de notre démocratie et la confiance que les citoyens accordent dans nos institutions. Ce texte va dans le sens d’une moralisation de la vie publique en apportant une réponse concrète aux irrégularités et à l’opacité constatées dans le financement de certaines campagnes électorales et je m’en félicite.